Prud'hommes, se défendre et gagner

Titre : Prud'hommes, se défendre et gagner
Auteur : Brigitte Vert
Edition : Prat
Publication : 09/11/2017
Nombre de pages : 240
Isbn 13 : 9782809512595

Cet ouvrage pratique, rédigé dans un langage accessible, vous présente toutes les étapes d'une procédure devant les prud'hommes : - Tout ce qu'il faut savoir avant d'engager un procès - À qui s'adresser ? - Comment faire exécuter une décision ? - Quels sont les frais ? - Quels sont les recours... ? Nouveau ! Ouvrage à jour de la loi Travail et de ses décrets ainsi que de la loi sur la Justice du XXIème siècle (modifications sur des règles de procédure) : - Nouveau formulaire de saisine du conseil des prud'hommes expliqué pas à pas par l'auteur - Création des commissions paritaires régionales interprofessionnelles pour informer les salariés des TPE et des « services uniques d'accueil du justiciable » - Les syndicats peuvent désormais engager une action de groupe en cas de discrimination collective dans une entreprise - Aide juridictionnelle possible maintenant pour couvrir les frais en cas de règlement à l'amiable
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