Troubles de voisinage quels sont vos droits ?

Titre : Troubles de voisinage quels sont vos droits ?
Auteur : Monique Ciprut
Edition : Prat
Publication : 11/02/2010
Nombre de pages : 189
Isbn 13 : 9782809501568

Trouvez les réponses à toutes vos questions : Comment faire cesser les aboiements du chien de votre voisin ? Votre voisin a-t-il le droit d'ouvrir une fenêtre sur votre jardin ? La perte d'ensoleillement est-elle considérée comme un préjudice ? Peut-on tondre sa pelouse le dimanche ? A quel tribunal s'adresser en cas de litige ? Un guide vraiment pratique pour résoudre tous vos problèmes : Des cas pratiques et des conseils simples et accessibles ; Les textes de loi pour défendre vos droits ; Des modèles de lettres et de contrats pour agir efficacement ; Un lexique pour comprendre et utiliser les termes juridiques ; Les adresses indispensables pour faciliter vos démarches.
Autres livres du même auteur :