Les institutions de la France
Titre : Les institutions de la France
Auteur : Collectif
Edition : la Documentation française
Publication : 22/03/2010
Nombre de pages : 308
Isbn 13 : 9782110079381
Cette troisième édition présente les modifications des institutions françaises et de leur fonctionnement intervenus à la suite de la révision constitutionnelle de juillet 2008 et des nouveaux réglements de l'Assemblée nationale et du Sénat de mai et juin 2009 rédigés en application de la réforme constitutionnelle et qui décrivent précisément la nouvelle procédure de débat et d'adoption des lois, mais aussi de contrôle du gouvernement.
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