Titre : Le particulier employeur mode d'emploi
Auteur : Isabelle Gallay, Laurence de Percin
Edition : Vuibert
Publication : 08/12/2008
Nombre de pages : 207
Isbn 13 : 9782711787333
* Femme de ménage, garde d'enfants, assistante maternelle, assistante de vie. * Contrat de travail, lettre d'embauche, déclaration, CESU, fiscalité. * Droits et obligations du particulier employeur et de son salarié En France, aujourd'hui, près de trois millions de particuliers emploient plus d'un million de salariés pour : * la garde des enfants ; * quelques heures de ménage ; * des travaux de jardinage ; * l'assistance lors de certains actes de la vie courante quand on est âgé ou handicapé. Qu'il s'agisse d'un temps plein ou seulement de quelques heures, tout particulier devient alors employeur. Cette relation spécifique est régie par des règles précises dont la violation peut exposer à des sanctions pénales. En embauchant, on devient un employeur à part entière, avec des droits, des devoirs et des formalités à accomplir : déclaration à l'Urssaf, rédaction d'un contrat de travail, élaboration des bulletins de salaire, règlement des cotisations sociales.